Livret FAPEE :
Comment cela se passe-t-il au Lycée Français Charles de Gaulle?
Au primaire comme au secondaire, le lien entre la famille et l'établissement est essentiel.
1. Les référents de la mise en place des plans d'accompagnement :
Les enseignants, les professeurs principaux (PP), les Conseillers Principaux d'Education (CPE) et l’équipe médicale (à la demande des enseignants)
2. Le repérage des difficultés
Dans le primaire : Le rôle de l'enseignant de la classe est central.
Le parent qui constate une difficulté scolaire doit se rapprocher de l’enseignant
L’enseignant travaillera en concertation avec toute l'équipe pédagogique, la difficulté scolaire est traitée en conseil des maîtres.
L'équipe éducative (voir glossaire général) réunit les parents, l'enseignant, le directeur et tous les professionnels qui accompagnent l'enfant. Sur les conseils du médecin scolaire et de l’orthophoniste, les aménagements scolaires les plus adaptés - Projet Personnalisé de Réussite Educative (PPRE), Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP), Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), aides classiques en classe...) seront proposés lors de cette réunion.
Dans le secondaire :
Le parent qui constate une difficulté doit communiquer avec le professeur principal et le CPE de son enfant qui proposeront les aménagements les plus adaptés avec l’aide de l’orthophoniste : soutien, aides classiques en classe, PPRE.... Le CPE et le PP seront chargés du suivi auprès de toute l’équipe pédagogique.
Si les aménagements proposés ne suffisent pas, le PP et le CPE en relation avec le service médical peuvent proposer la mise en place d’un PAP ou d’un PPS (cf 4 et 5).
Le médecin scolaire et l'orthophoniste sont des aides essentielles pour les équipes pédagogiques mais les parents ne peuvent en aucun cas les contacter directement.
3. L'accompagnement de la difficulté scolaire
Lorsque les aides classiques (étayage, groupe de soutien, tutorat…) n'ont pas suffi à combler les difficultés d’un élève, le maître, la maîtresse, ou le PP en lien avec le CPE peuvent proposer la mise en place d'un PPRE (voir glossaire principal).
Si la difficulté perdure et que les progrès ne sont pas estimés suffisants, un pré-bilan de l’orthophoniste est demandé par l'équipe pédagogique en concertation avec les parents afin d'orienter les familles vers les aides extérieures appropriées (orthophoniste, pédo-psychologue, psychomotricien…).
Le médecin scolaire et l'orthophoniste du Lycée sont également présents à toutes les étapes pour aider les équipes pédagogiques à repérer les difficultés et proposer des aides pédagogiques.
4. L'accompagnement des troubles de l'apprentissage, une fois le diagnostic posé par un professionnel extérieur à l’établissement :
Le Plan d'Accompagnement Personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le PAP peut être demandé par les parents et/ou l’établissement. Le médecin scolaire valide la mise en place du PAP au regard des différents bilans et comptes rendus. Le CPE et le PP sont chargés du suivi auprès de toute l’équipe pédagogique.
Le renouvellement du PAP n’est pas automatique. Les parents doivent se mettre en relation avec le PP afin de demander le renouvellement du PAP et de s’assurer que toute l’équipe pédagogique en soit informée.
5. L'adaptation au handicap (PPS) et les démarches locales de reconnaissance du handicap
Le Projet Personnalisé de Scolarisation est un document écrit national qui concerne tous les enfants en situation de handicap. Il permet la reconnaissance spécifique des besoins des enfants concernés et la mise en place d'adaptations spécifiques. Il est en général demandé de manière conjointe par l'établissement et la famille.
Au regard des différents bilans et avis médicaux, le médecin scolaire valide la mise en place du PPS dans l'établissement.
6. La demande de reconnaissance du handicap auprès de la MDPH :
Pour les enfants de nationalité française, les parents doivent déposer une demande de reconnaissance du handicap à la MDPH. A l'étranger, celle-ci n'est pas obligatoire pour la mise en place d'un PPS, des aménagements ou une AESH (aide humaine) mais elle permet, entre autres, la prise en charge financière de l’AESH.
Sur la base des bilans en français (ou traduits) des spécialistes locaux, il faut se rapprocher de la MDPH de son choix en France (qui restera la MDPH de référence, car celle de la première demande) pour obtenir un dossier.
Le dépôt de la demande s’effectue via le formulaire Cerfa n°15692*01, accompagné du formulaire médical Cerfa n°15695*01 signé par un médecin, des justificatifs d’identité et de domicile et du formulaire GEVA-Sco. Il est recommandé de passer par le service social du consulat pour la constitution et le suivi du dossier.
A noter :
- La demande de reconnaissance du handicap auprès de la MDPH est également nécessaire si votre projet inclut un retour en France.
- La décision de la MDPH peut prendre de nombreux mois avant d’être connue (délai de réponse de 7 à 8 mois), aussi faut-il commencer les démarches le plus tôt possible.
Pour des informations plus complètes sur la procédure locale, se référer aux pages dédiées sur le site du consulat
7. Les aménagements aux examens :
Cela relève de la compétence administrative exclusive du secrétariat des proviseurs adjoints. Le service médical pourra aider les familles dans ces démarches.
Les élèves bénéficiant d’un PAP, PAI ou PPS peuvent faire une demande d’aménagements aux examens nationaux pour les épreuves du brevet ou du baccalauréat. Cette demande doit être faite si possible l’année précédant l’examen, en 2nde pour le baccalauréat (valable en 1ere et Terminale) et en 4e pour le brevet.
Le secrétariat des proviseurs adjoints envoie automatiquement aux familles concernées les documents relatifs à la demande.
La famille doit remplir un formulaire à retourner au secrétariat des proviseurs adjoints, qui sera envoyé directement au rectorat de Lille, accompagné d’un bilan, souvent un WISC 5 ou WAIS (selon l’âge), daté de moins de 2 ans (en français ou traduit) ou un bilan pédopsychiatrique. Selon les pathologies, il faudra également fournir les bilans paramédicaux récents (moins de 2 ans) français ou traduits.
Dans le cas où l’enfant n’obtiendrait pas les aménagements nécessaires, il est possible de faire un recours.
Tous les aménagements pour les examens internes à l’établissement font partie du plan de scolarisation et ne dépendent pas de Lille.
Depuis la réforme, le PAP (exercices aménagés, barème recalibré, etc.) s’applique pour les petits contrôles, l’enfant est alors considéré comme élève.
Les aménagements formels (comme le 1/3 temps) sont demandés au rectorat pour les épreuves types examens blancs ou Brevet des collèges ainsi que les épreuves terminales du Baccalauréat (mars ou juin), l’enfant étant alors considéré comme candidat.
8. Les AESH
A Londres, les familles recrutent et rémunèrent directement les AESH qui interviendront dans la classe de leur enfant sur la base des contrats en vigueur au RU. Il convient de se renseigner auprès de la direction administrative et financière du lycée pour établir la convention d’accompagnement entre les parents et la personne accompagnante ainsi que la convention tripartite autorisant la présence de l’AESH dans l’établissement.
Le CPE accueille l’AESH au sein de l’établissement et lui fait rencontrer l’équipe pédagogique.
9. Prise en charge financière des frais d’AESH
Pour permettre le financement des accompagnants, il est possible de faire un dossier de demande de prise en charge des frais d'AESH auprès des services des affaires sociales du Consulat. Cette prise en charge est accessible à tous les ressortissants français sans conditions de ressources.
Afin d’établir le dossier, les familles devront rassembler les documents suivants : la notification de la décision de la MDPH (voir plus haut), le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), une convention tripartite autorisant la présence de l’AESH dans le Lycée (contacter l'assistante du directeur administratif et financier), une convention d’accompagnement entre les parents et la personne accompagnante définissant le taux horaire et les horaires d’intervention ainsi le DBS check (criminal record) nécessaire au RU pour travailler en milieu scolaire.
L’AEFE versera directement la subvention à l’établissement, lequel à son tour la versera aux familles, sur attestation de l’AESH que son salaire lui a bien été réglé.
10.Aides locales
LFCG Families Charity Fund, charity dédiée aux familles du Lycée Français, peut dans certains cas et de façon ponctuelle, aider les familles pour le financement de bilan, de la remédiation ou des subventions pour les AESH. Il faut adresser une demande par email à info@lfcgfamiliescharityfund.org.uk
11.Liste de spécialistes locaux, non exhaustive, et établie uniquement à titre indicatif :
A venir
Document établi à titre indicatif par les référents EBEP APL et présenté en Conseil d’établissement, pour information, le 8 décembre 2022