STATUTS
Proposés et votés
lors de l’Assemblée Générale du 15 juin 2017
TITRE PREMIER
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association simple de droit anglais, dénommée "Association des Parents d'élèves du Lycée Français Charles de Gaulle" ou APL («l’Association ») . Son siège est au Lycée Français Charles de Gaulle, Londres, 35 Cromwell Road London SW7 2DG. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité. La durée de l’Association n’est limitée que par sa dissolution.
ARTICLE 2
L’Association a pour but par l’intermédiaire de son Comité :
-
de permettre à ses adhérents de discuter en commun tout ce qui concerne l’intérêt de leurs enfants, de formuler des vœux à ce sujet et d’en poursuivre la réalisation ;
-
de s’informer des problèmes pédagogiques, d’être tenue au courant des projets, des souhaits et des recommandations du corps enseignant et de donner son avis sur ces derniers ;
-
d’établir la liaison avec l’administration du Lycée Français Charles de Gaulle (South Kensington et ses annexes) (« Le Lycée ») dans l’intention de faciliter la solution des problèmes posés par les études et l’éducation des enfants scolarisés dans l’Etablissement ;
-
d’assurer la participation des parents d’élèves à toutes les activités prévues par les lois ;
-
d’organiser des évènements en lien avec le Lycée.
ARTICLE 3
L’Association se présente en collaboration avec l’administration et le corps enseignant du Lycée ; son concours est donc acquis à toute mesure relative à la bonne marche des études et à la discipline générale du Lycée.
ARTICLE 4
L’Association s’interdit de s’occuper de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques ou religieuses.
TITRE DEUX
COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADMISSION
ARTICLE 5
L’Association comprend des adhérents actifs et des adhérents d’honneur.
ARTICLE 6
Peuvent être adhérents actifs, les personnes (parents, tuteurs ou correspondants) ayant la charge d’un élève du Lycée. Le correspondant d’un élève ne peut être que la personne considérée comme telle par l’administration du Lycée.
Pour être admis comme adhérent actif, il suffit d’en faire la demande en justifiant des titres indiqués plus haut et de payer la cotisation annuelle fixée par le Comité.
ARTICLE 7
Sont adhérents d’honneur, les anciens adhérents actifs qui ont rendu des services particuliers à l’Association. Ils sont désignés par le Comité et ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation. La liste des adhérents d’honneur est renouvelée chaque année par le Comité.
ARTICLE 8
Seuls les adhérents actifs ont voix délibérative, à raison d’une voix par bulletin d’adhésion.
ARTICLE 9
Chaque année, les adhérents doivent s’inscrire ou se réinscrire à l’APL et payer leur cotisation annuelle.
Le Comité ne peut refuser l’admission d’un adhérent ou lui demander de démissionner ou l’exclure, qu’en cas d’indignité notoire ou d’infraction grave aux statuts.
Les adhérents sont libres de se retirer en tout temps de l’Association en adressant leur démission au Comité.
Tout adhérent qui cesse de faire partie de l’Association, perd tout droit sur les fonds qu’il y a versés à quelque titre que ce soit.
TITRE TROIS
ARTICLE 10
L’Association est administrée par un Comité (« le Comité ») composé dans la mesure où les candidatures le permettent, de quinze adhérents actifs au moins et vingt-cinq au plus, élus par les adhérents actifs en assemblée générale ordinaire au scrutin secret. Ces adhérents actifs élus deviennent alors « membres » du Comité.
Les membres du Comité doivent tous maîtriser la langue française (tant à l’oral qu’à l’écrit). Les réunions avec l’administration et les parents ont lieu majoritairement en français. Chaque annexe du Lycée est représentée au Comité par un membre au moins et deux au plus.
Les adhérents qui désirent devenir membres du Comité, doivent avertir le président de leur candidature par écrit dans les quinze jours qui suivent la date d’appel des candidatures.
ARTICLE 11
L’élection se fait à la majorité relative ; en cas d’égalité des voix, il est procédé à un deuxième tour ; s’il n’est pas décisif, c’est le plus ancien adhérent de l’Association qui est élu.
Les membres du Comité sont élus pour une durée de 3 ans. Après 3 ans, les membres peuvent se
représenter pour 1 an, les mandats successifs ne pouvant dépasser 6 ans.
Les Membres du Comité APL sont libres de se retirer du Comité en cours de mandat en adressant par écrit leur démission au président du Comité. Le Comité ne peut refuser la candidature d’un adhèrent pour devenir membre du Comité ou lui demander de démissionner ou l’exclure, qu’en cas d’indignité notoire ou d’infraction grave aux statuts de l’association et à la Charte du Comité.
En cas de démission en cours d’année, le mandat du démissionnaire est transféré au candidat non élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix et ainsi de suite.
Au cas où il n’y aurait pas de candidat non élu, le mandat peut être transféré à un adhérent coopté par le Comité jusqu’à la prochaine assemblée générale. Une telle cooptation ne peut être effectuée qu’à la majorité des 2/3 des membres du Comité restant en fonction, et ne peut affecter qu’un maximum du tiers de ses membres.
Les fonctions des membres du Comité ne comportent pas de rémunération.
Le Comité désigne parmi ses membres, un bureau (« le Bureau ») constitué par un président, au moins un vice-président, au moins un trésorier et au moins un secrétaire. Le président et vice- présidents doivent avoir une bonne connaissance du système d’éducation français.
ARTICLE 13
Dans le cadre des réunions du Comité, le Comité ne peut prendre de décisions que s’il réunit au moins le 1/3 des membres dont le président ou le vice-président. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents, à raison d’une seule voix par membre. En cas de partage égal des voix, une autre consultation doit être engagée. Et si l’égalité persiste, la voix du président ou, en son absence, du vice-président, est prépondérante. Tous les membres du Comité doivent avoir été officiellement invités à ces réunions.
ARTICLE 14
Le trésorier présente la situation financière au Comité à la dernière réunion de chaque trimestre et à l’assemblée générale annuellement. Chaque année, le Comité doit faire vérifier les comptes de l’Association par un comptable extérieur.
ARTICLE 15
Il est souhaitable que l’Association dépense, dans l’exercice financier suivant, les surplus de fonds accumulés dans chaque exercice. Cette dépense a pour but d’améliorer le bien-être des élèves, l’équipement et la qualité de vie des enfants du Lycée.
ARTICLE 16
Le Comité, qui dispose des pouvoirs d’administration et de gestion, se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, et au moins toutes les 6 semaines en fonction du calendrier scolaire.
Le Comité recueille les suggestions présentées par les adhérents, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu, aux autorités compétentes. Il fixe les dates et les programmes des réunions des adhérents et des membres du Comité, lance les convocations et les avis.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au président, soit à un ou plusieurs de ses membres nommément désignés. Il peut aussi désigner parmi les adhérents de l’Association, un ou plusieurs délégués qui, avec l’agrément de l’administration du Lycée, sont chargés de représenter l’Association dans ses contacts avec le Lycée.
Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, sur convocation du Comité qui fixe l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Comité ou à condition qu’un tiers des adhérents de l’Association en fasse la demande. Le Comité doit alors donner droit à cette demande dans un délai d’un mois.
Pour toute assemblée générale, les convocations portant ordre du jour sont adressées aux adhérents de l’Association par simple circulaire postale ou électronique au moins dix jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que si au moins 10% des adhérents sont présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président de l’assemblée générale est prépondérante.
Tout adhérent peut donner pouvoir par écrit à un autre adhérent actif pour le représenter à une assemblée générale et prendre part au vote à sa place. Toutefois, le nombre de pouvoirs ainsi délégués à un même adhérent ne peut dépasser dix pouvoirs.
TITRE QUATRE
MODIFICATION AUX STATUTS, DISSOLUTION ETC …
ARTICLE 18
Toute modification aux statuts doit être soumise en assemblée générale et approuvée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés.
ARTICLE 19
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale et à la majorité absolue des suffrages de tous les membres actifs.
En cas de dissolution de l’Association, les sommes restées disponibles seront versées à un fonds charitable à but éducatif.