Derrière une terminologie technique, les cotisations de pension civile, se joue en réalité une question simple : qui doit financer le système de retraite de la fonction publique française ?

Aujourd’hui, la réponse glisse progressivement vers les familles.

 Un mécanisme opaque, un impact bien réel

Les établissements du réseau AEFE contribuent au financement des retraites des enseignants détachés.
Mais une part significative de ces cotisations dépasse largement les droits individuels des enseignants concernés : elle participe à l’équilibre global du système de retraite de l’État.

Résultat : ces charges sont supportées par l’AEFE, puis transférées aux établissements, et répercutées directement sur les frais de scolarité.

Autrement dit : les familles financent un mécanisme national qui n’est pas directement lié à l’éducation de leurs enfants.

 Des décisions récentes qui aggravent la situation

Les orientations prises ces derniers mois au niveau du réseau AEFE confirment une accélération préoccupante :

  • Une compensation budgétaire de 7 millions d’euros a été accordée pour 2026
    → une mesure ponctuelle, très en deçà des montants en jeu.
  • En parallèle, un transfert progressif des charges vers les établissements est acté : 35 % dès 2026 ; 50 % en 2027, avec extension à davantage de personnels.
  • Trois décisions structurantes (n°28, 29, 30) organisent la création ou l’augmentation de contributions pour les établissements (EGD, conventionnés, partenaires) et le doublement de certaines cotisations sur 4 ans.

La trajectoire est claire : une hausse structurelle des coûts, inévitablement supportée par les familles.

 Une rupture d’équité

Les familles de l’enseignement français à l’étranger se retrouvent à financer des charges publiques nationales qui ne relèvent pas directement du service éducatif.

Dans un contexte où les frais de scolarité atteignent déjà des niveaux élevés, cette dynamique pose une question centrale : jusqu’où le modèle restera-t-il accessible ?

 Une mobilisation collective sans précédent

Face à cette situation, une réaction s’organise.

La FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’Élèves à l’Étranger) a engagé un recours devant le tribunal administratif contre les décisions 28, 29 et 30, après l’échec d’un recours gracieux.

Cette démarche rassemble déjà plus de 25 associations de parents d’élèves à travers le monde (organismes gestionnaires d’établissements conventionnés, établissements partenaires et APE non gestionnaires d’EGD).

 L’APL s’est jointe à cette procédure, aux côtés de nombreuses autres associations, dans une logique de défense collective.

Cette mobilisation rapide et structurée envoie un signal clair : le réseau des associations de parents d’élèves de la FAPEE refuse que cette évolution se fasse au détriment des familles.

 Un double levier indispensable

Deux dynamiques sont aujourd’hui à l’œuvre :

  • Un levier juridique, pour contester la légalité et la pertinence de ces décisions
  • Un levier politique, porté depuis quelques mois par les élus des Français de l’étranger, pour faire évoluer le cadre budgétaire

C’est la combinaison de ces deux approches qui permettra d’obtenir des avancées durables.

 Notre position : une ligne claire

L’APL défend une position sans ambiguïté :

  • Refuser le transfert progressif de charges vers les familles.
  • Réaffirmer un principe d’équité financière.
  • Garantir l’accessibilité de l’enseignement français à l’étranger.

Car au-delà des chiffres, c’est bien l’avenir du modèle qui est en jeu.

 Un enjeu collectif

Ce sujet dépasse largement une question technique ou budgétaire.
Il engage une vision : celle d’un réseau accessible, celle d’un financement juste, et celle d’une responsabilité partagée entre l’État et les familles.

Sans correction, la trajectoire actuelle fragilise cet équilibre.

 Les familles doivent être informées. Elles doivent aussi être entendues !

Le comité APL