Elections des représentants des parents d'élèves

Chers parents, chers électeurs,

Suite au webinaire organisé par le lycée vous présentant les différentes instances dans lesquelles vous êtes représentés et comment élire vos représentants, nous souhaitions vous apporter une synthèse et des compléments d’informations utiles.

QUI VOTE ?

Les parents/tuteurs légaux d’un ou plusieurs enfants scolarisés dans un établissement du Lycée français Charles de Gaulle.

A. Vous avez un enfant ou plus scolarisé au secondaire :

Vous disposez d’une voix par parent/tuteur légal (quel que soit le nombre d’enfants scolarisés), maximum de deux voix par famille, pour voter aux élections du conseil d’établissement.

B. Vous avez un enfant ou plus scolarisé en école primaire, vous votez une fois pour le conseil d’établissement et une fois pour le conseil d’école :

Vous disposez d’une voix par parent/tuteur légal (quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l’école primaire), maximum de deux voix par famille, pour voter aux élections du conseil d’école.
Vous disposez d’une voix par parent/tuteur légal (quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l'école primaire), maximum de deux voix par famille, pour voter aux élections du conseil d’établissement.

C. Vous avez un enfant ou plus scolarisé en école primaire et un enfant ou plus scolarisé en secondaire, vous votez une fois pour le conseil d’établissement et une fois pour le conseil d’école :

Vous disposez d’une voix par parent/tuteur légal (quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l’école primaire), maximum de deux voix par famille, pour voter aux élections du conseil d’école.
Vous disposez d’une voix par parent/tuteur légal (quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l'établissement), maximum de deux voix par famille, pour voter aux élections du conseil d’établissement.

POUR QUOI VOTER ?

Vous votez pour les représentants de parents d’élèves dans les instances suivantes :

Le conseil d’établissement est l’instance principale pour le primaire et le secondaire ; il est paritaire et comprend 7 sièges pour les parents d’élèves.

• Ses attributions : orientations stratégiques, projets, règlement intérieur, horaires et calendrier scolaires, logements de fonction, évolutions de structure.

Le conseil d’école, présidé par les directeurs d’école, comprend un nombre de sièges en fonction du nombre de classes dans l’école (max 15) : dans les écoles de - de 15 classes : même nombre de représentants de parents que de classes (il n’est pas obligatoire que chaque classe soit représentée). Dans les écoles de + de 15 classes : 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

• Ses attributions : traite du fonctionnement de l’école, hygiène, projets, développement durable (PACE).

POUR QUI VOTER ?

Conseil d’établissement : listes émanant ou non d’une association de parents d’élèves, composées obligatoirement d’au moins 2 parents, et de parents du primaire et du secondaire.
Conseil d’école : listes émanant ou non d’une association de parents d’élèves, composées obligatoirement d’au moins 2 parents du primaire.
Les listes peuvent comporter jusqu’à deux fois le nombre de sièges à pourvoir (14 pour 7 sièges, 30 pour 15 sièges).
L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.
L'APL présentera comme les années précédentes des listes de candidats au conseil d'établissement et aux 4 conseils d'écoles.

QUAND VOTER ?

Vote électronique ouvert du 13 au 15 octobre 2025.
Modalités du vote et procédure en ligne sera envoyée par le Lycée par courrier électronique le 6 octobre 2025.

Résultats et attributions des sièges spécifiques :

Résultats publiés le 15 octobre 2025 après-midi.
Les représentants sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Les parents élus au conseil d’établissement (titulaires et suppléants) vont élire ou désigner en leur sein les membres de la quasi-totalité des instances.

Le conseil du second degré prépare les sujets relevant du secondaire à soumettre au conseil d’établissement ; 4 sièges pour les parents.
Le conseil de discipline comprend 3 sièges parents pour le collège et 2 pour le lycée ; statue sur les sanctions graves.
Le CESCE (santé, éducation, environnement) inclut 4 sièges parents ; le comité d’hygiène et sécurité (CHS) 2 sièges parents.
Les conseils de vie collégienne et lycéenne (CVC & CVL) incluent 3 sièges pour les parents dans chaque instance.

Instances sans représentation de parents d’élèves :

Les conseils de maîtres et de cycles sont internes, réservés aux enseignants.
Le conseil pédagogique, constitué de coordonnateurs de discipline, prépare les projets pédagogiques.

Attributions spécifiques des conseils de classe du secondaire :

Les conseils de classe incluent toujours des délégués parents, désignés selon les résultats des élections.
Si un délégué ne peut être nommé dans une classe, un parent d’une autre classe peut être volontaire.

Sources :

Circulaire relative à l'organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE

Circulaire 0732 du 21 juin 2022 (abrogeant la circulaire 1033 du 1er juillet 2021) portant sur les attributions, la composition et le fonctionnement des différentes instances, lieux privilégiés de dialogue et d'échanges dans une démarche constructive et collaborative, ainsi que les modalités de désignation de leurs membres. https://aefe.gouv.fr/fr/ressources-documentaires/circulaire-relative-lorganisation-et-au-fonctionnement-des-instances-des